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TARIFS

Le mode de rémunération de notre cabinet pourra dépendre de la typologie de mission pour laquelle vous avez fait appel à nos services.

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Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant au sens de l'article 325-5 du RGAMF, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. La politique de notre cabinet est de ne jamais appliquer de frais d'entrée sur les solutions proposées lorsque c'est possible.


Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis
par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.


En fonction des missions proposées, le conseiller pourra également facturer des honoraires suivant un barème
forfaitaire spécifique à chaque mission, ou à un tarif horaire de 200 € HT ( 240 € TTC ). Le devis sera inscrit dans la
lettre de mission ou dans un devis préalable à la mission et signé.


Exemple de mission pouvant donner lieu à une tarification forfaitaire : Mise en place d’un contrat d'assurance vie
Luxembourgeois associé à un Fonds Interne Dédié (FID) ou à un Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) : tarification forfaitaire de 3000 € HT correspondant à une quinzaine d’heures de travail facturable, étant précisé que les services liés à l'assurance vie ne sont pas assujettis à la TVA (Code Général des Impôts, article 261 C). Dans cette hypothèse, notre cabinet ne prélève pas de frais d’entrée sur les versements au sein du contrat.


Au titre de l’accompagnement du Client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple
demande une fois connues les préconisations retenues par le Client. La facturation n'interviendra qu'une fois la mise en place des solutions finalisées, et aucun paiement ne sera dû si le client n'est pas satisfait de la prestation réalisée.

Tarifs: Texte

©2025 OPTIMAL CONSEIL PATRIMOINE

SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 843 317 967

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) – Membre de l’ANACOFI-CIF et de l'ANACOFI-COURTAGE n°E009098

Courtier en Assurance – enregistré à l'ORIAS sous le n°19000984

Carte de Transaction immobilière n°CPI 7501 2019 000 040 345

Votre conseil dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Elles sont souscrites auprès de ZURICH INSURANCE et disponibles sur simple demande.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

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